Politique de confidentialité

La Fondation Sanatorium Bégin s’engage à protéger la vie privée de ses donateurs donatrices et à se conformer aux règles et aux lois sur la protection de la vie privée. Comme nous sommes un organisme qui œuvre pour recueillir du financement, nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements aux fins de la prestation de nos services en matière de sollicitation de contributions de diverses formes, de participation à des événements et d’information sur la confidentialité est importante pour nous.

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements personnels par l’intermédiaire de notre site Internet, en remplissant un formulaire de participation à un événement, en répondant à une campagne de sollicitation par courriel, en personne ou par téléphone, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité.

QUI SOMMES-NOUS ET QUE FAISONS-NOUS?

Depuis plus de 35 ans, la Fondation Sanatorium Bégin a pour mission de recueillir et administrer des fonds en vue d’améliorer la qualité de vie des résidents des CHSLD de Lac-Etchemin et de St-Prosper. De plus, elle contribue à l’achat d’équipements médicaux spécialisés pour les CLSC et CHSLD du CISSS-CA, secteur Etchemins. Elle assure la gestion de l’Atelier du Lac à Lac-Etchemin. Elle procure de l’ameublement et des équipements pour les chambres de soins palliatifs. Elle recueille et administre avec rigueur les dons de ceux et celles qui désirent contribuer concrètement à la réalisation de ces objectifs.

QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS?

Le terme « renseignement personnel » désigne tout renseignement concernant une personne identifiable, y compris des renseignements qui peuvent servir à reconnaître, identifier ou contacter une personne en particulier, qu’il s’agisse d’une adresse électronique, de son adresse de résidence. La Fondation recueille des renseignements personnels en ayant recours à des moyens honnêtes et légaux et limite la collection aux renseignements personnels requis aux fins suivantes :

Traiter vos dons et préparer vos reçus officiels, en conformité avec les exigences de l’ARC applicables au traitement des dons;
Fournir de l’information sur la manière dont les dons recueillis sont utilisés par l’établissement;
Communiquer avec vous périodiquement par écrit, de vive voix ou par voie électronique afin de vous tenir informé des besoins de financement, de nos programmes et services, de nos événements spéciaux, des occasions de bénévolat, etc…
Établir et entretenir notre relation avec vous, comprendre vos besoins et adapter notre approche pour mieux vous servir;
Nous conformer aux exigences réglementaires et légales;
La Fondation veillera, dans la mesure du possible, à vous informer de vive voix ou par écrit des fins pour lesquelles vos renseignements personnels sont recueillis au moment de leur collecte.

COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de nos interactions avec vous, comme suit :

Lors de votre inscription à des événements-bénéfice ;
Lors de l’achat de billets de loteries ou de tirages ;
Pour les employés de l’établissement, lorsque vous acceptez le prélèvement automatique sur votre paie de dons ;
Lorsque vous faites un don à notre organisme, quelle que soit la forme de votre don ;
Lors de votre inscription comme bénévole pour notre organisme;
Au cours de la prestation de services que nous vous rendons;
Lorsque vous interagissez avec notre site internet, en remplissant un formulaire de don par exemple;
Lorsque nous faisons affaire avec des tiers, comme des fournisseurs d’analyse tels que Google Analytics et les réseaux publicitaires tels que Facebook.

Nous collectons également des informations accessibles au public notamment sur les plateformes publiques, y compris notre site Internet.

COMMENT UTILISONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une autre base légale. Dans chaque cas, nous indiquons pour quels motifs nous utilisons vos renseignements personnels :

Afin de fournir nos services ainsi que pour la conduite de nos affaires, pour administrer et exécuter nos services, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous.
Afin de faciliter l’utilisation de nos sites Internet et de s’assurer que le contenu est pertinent et pour s’assurer que le contenu de nos sites Web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil.
À des fins de marketing et de développement des affaires- pour fournir des détails sur les actions de la Fondation, de l’information sur les développements de notre organisation et de notre secteur et des invitations à des événements-bénéfice lorsqu’une personne a choisi de recevoir de tels renseignements.
À des fins de recrutement- pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler chez nous.
Afin de satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques.
Pour prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui pourraient être notamment requises à tout moment aux termes de la loi ou de la réglementation applicable et/ou des pratiques exemplaires (si des renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constatée ou soupçonnée, de l’information pourrait être transmise à des organismes de prévention de la fraude et pourrait être enregistrée par nous ou par de tels organismes). Lorsque nous traitons des renseignements personnels de catégories spéciales, nous pouvons également nous fonder sur des éléments d’intérêt public importants (prévention ou détection des crimes) ou des réclamations fondées en droit.
Pour faire respecter nos droits, pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires en matière de communication d’information ou pour protéger les droits de tiers.
Afin de nous assurer d’être payés – pour recouvrer des paiements qui nous sont dus et, s’il y a lieu, pour faire exécuter de tels recouvrements en faisant appel à des agences de recouvrement de créances ou en prenant d’autres moyens juridiques (y compris en intentant des démarches judiciaires).
Afin de réorganiser ou de modifier notre organisme – si nous entreprenons une réorganisation (par exemple, en fusionnant, en regroupant ou en cédant une partie de la mission de notre organisme), nous pourrions devoir transférer une partie ou la totalité des renseignements personnels à un tiers applicable (ou à ses conseillers) dans le cadre de tout processus de vérification diligente ou de transfert à cette entité issue d’une réorganisation ou à ce tiers aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou aux fins de l’analyse et toute réorganisation proposée. Nous prendrons dans une telle situation tous les moyens possibles pour assurer la protection et la sécurité des renseignements personnels.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

La Fondation Sanatorium Bégin est un organisme à but non lucratif dument incorporé et reconnu comme organisme de bienfaisance. La Fondation ne recueille pas, n’utilise pas et ne divulgue aucun renseignement personnel à votre sujet sans votre consentement. Ce consentement peut être explicite ou implicite. Il y a consentement implicite lorsqu’il peut être raisonnablement conclu que vous avez accordé votre consentement en choisissant de prendre ou non des mesures spécifiques (par ex., vous ne nous avisez pas d’arrêter de vous faire parvenir des invitations à des événements par courriel).

Nous pouvons partager des renseignements personnels avec certains tiers, notamment les suivants :

Des bénévoles et partenaires de la Fondation Sanatorium Bégin pour les fins de recrutement de ressources humaines, de bénévoles et des fins de sollicitation de contributions financières ou autres;
Des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires, notamment ceux qui nous fournissent des services de sollicitations de dons (exemple : poste Canada), analyse de bases de données, site Web, de développement d’applications, d’hébergement, d’entretien et d’autres services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité de ces renseignements. Nous partageons vos renseignements personnels seulement avec des tiers qui ont signé une entente comportant l’obligation de mettre en œuvre la politique de confidentialité de la Fondation et dont la politique de confidentialité est similaire à celle de la Fondation;
Des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de précision, nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois, notamment fiscales, ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi;
Nous n’utiliserons les renseignements personnels dans le seul but d’atteindre l’objectif principal et l’objectif légitime applicable pour lequel ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal.

L’organisme utilise les services de sites tiers, comme Google et Facebook, pour promouvoir ses contenus et des offres.

Lorsque vous visitez notre site Internet, ces tiers peuvent utiliser des témoins, pixels invisibles ou autres technologies similaires sur votre disque dur pour collecter ou recevoir des informations à propos de votre navigation sur le site internet et ailleurs sur Internet. Ces technologies permettent de diffuser des publicités pertinentes et ciblées en fonction de vos centres d’intérêt. Vous pouvez consulter les témoins et les détruire si vous le désirez. Vous en avez donc le plein contrôle. Nous vous conseillons de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropriées.

Si vous souhaitez que des sites tiers stockent des témoins sur votre disque dur en vue de vous offrir de la publicité ciblée, vous pouvez activer cette option.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique de confidentialité des renseignements personnels et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique » Nous joindre »

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Tous les employés et bénévoles doivent signer une entente attestant que le maintien de la confidentialité est une condition préalable pour conserver leur statut d’emploi ou de bénévole au sein de la Fondation.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100%. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Nous joindre » S’il survenait un incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous aviser dans les meilleurs délais suite à notre connaissance de cet incident. Nous prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.

QUELS DROITS UNE PERSONNE DÉTIENT-ELLE À L’ÉGARD DE SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose des droits suivants :

Accès : le droit de demander si nous traitons des renseignements et, le cas échéant, de demander d’avoir accès aux renseignements personnels. Sous réserve du droit applicable, la personne peut ainsi recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons et certains autres renseignements la concernant;

Exactitude : nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour. Nous comptons sur nos donateurs et bénévoles pour nous fournir des renseignements personnels exacts et à jour;

Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons;

Anonymisation : le fait que notre organisme puisse au lieu de les détruire, anonymiser les renseignements personnels pour les utiliser, mais uniquement à des fins sérieuses et légitimes (ex. : conservation des informations requises aux fins d’inspection fiscale éventuelle);

Retrait : le droit de demander à la Fondation la possibilité de limiter ou d’annuler les communications qu’ils reçoivent;

Le droit d’être informé lorsque vous faites l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé;

Le droit d’être informé lors du recours à une technologie d’identification, de localisation ou de profilage et des moyens offerts pour activer ces fonctions.

Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, plus particulièrement dans le pays, la province ou l’état dans lequel vous résidez normalement (au Québec, la Commission d’accès à l’information), dans lesquels nous sommes situés ou dans lesquels une infraction présumée aux lois sur la protection des données a été commise.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée à la rubrique « Nous joindre ».

COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS ?

Pour poser des questions, formuler des commentaires ou une plainte à l’égard de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou à l’égard de renseignements personnels, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques, communiquez avec la responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à l’adresse claudine.leblanc.cisssca@ssss.gouv.qc.ca, par téléphone (418) 625-3101 poste 42460 ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Fondation Sanatorium Bégin
À l’attention de Claudine Leblanc
Responsable de la protection des renseignements personnels
331, place du Sanatorium, Lac-Etchemin (Québec) G0R 1S0

COMMENT METTONS-NOUS À JOUR LA PRÉSENTE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous pouvons modifier le contenu de nos sites Internet et notre façon d’utiliser les témoins sans préavis et, par conséquent, notre Politique sur la protection des renseignements personnels et notre Politique sur les témoins pourraient être modifiées de temps à autre à l’avenir. Nous vous encourageons donc à les examiner chaque fois que vous visitez le site Internet afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.

POLITIQUE SUR L’UTILISATION DE TÉMOINS

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour la Fondation Sanatorium Bégin.

Utilisation de témoins (cookies)

L’utilisation de témoins dans les sites Web constitue la norme plutôt que l’exception et la plupart des navigateurs sont programmés pour les accepter. Les témoins enregistrent des renseignements concernant votre visite dans un petit fichier logé sur votre disque dur. Ces renseignements sont utilisés par la Fondation pour faciliter votre navigation. Les témoins n’emmagasinent que des renseignements liés à vos déplacements sur notre site et n’ont pas la capacité d’aller chercher d’autres types de données dans votre disque dur.

De plus, aucun renseignement personnel n’est recueilli à moins d’un consentement préalable de votre part.

Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu’en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet et sont utilisées à des fins statistiques.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins.

Utilisation de Google Analytics

La Fondation Sanatorium Bégin utilise Google Analytics, un outil de mesure d’audience Web. Les renseignements collectés par cet outil sont, par exemple, les pages que vous consultez, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites, les liens sur lesquels vous cliquez, l’appareil et le type de système d’exploitation que vous utilisez ainsi que votre position géographique.

Pixels invisibles dans les courriels HTML et Webinaires

Nos courriels de marketing renferment un « pixel invisible » unique propre à la campagne qui nous avise si nos courriels sont ouverts et qui, combiné à une autre technologie, vérifie les clics sur les liens contenus dans le courriel. Nous pourrions utiliser cette information à diverses fins, notamment pour établir lesquels de nos courriels vous intéressent le plus et pour demander aux utilisateurs qui n’ouvrent pas nos courriels s’ils souhaitent continuer de les recevoir. Le pixel sera supprimé lorsque vous supprimerez le courriel. Si vous ne souhaitez pas que le pixel soit téléchargé sur votre appareil, vous devriez choisir de ne pas cliquer sur les liens que nous vous envoyons.

La politique concernant les témoins ne couvre pas les sites Web tiers.

Veuillez prendre note que la présente politique concernant les témoins ne s’applique pas aux pratiques en matière de protection de la vie privée de sites Web tiers qui peuvent figurer dans des liens sur ce site Web ou être accessibles à partir de celui-ci, et que nous ne sommes pas responsables à l’égard de telles pratiques.